Mentions Légales

Dernière mise à jour : 13 août 2025

Mentions légales Provence Class Driver chauffeur privé à Marseille
Mentions légales de Provence Class Driver – Chauffeur privé à Marseille.

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.provenceclassdriver.com les informations suivantes :

Éditeur du site :
Provence Class Driver – SASU au capital de 2 000 €
Siège social : 10 traverse de la Chèvre, 13015 Marseille, France
Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 843 206 178 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69843206178
Téléphone : +33 7 66 85 53 61
E-mail : provenceclassdriver@gmail.com

Directeur de la publication : Karim CHAOUI
E-mail de contact : provenceclassdriver@gmail.com


2. Hébergement

Le site www.provenceclassdriver.com est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.com
Téléphone : +370 645 03378


3. Description des services

Le site www.provenceclassdriver.com a pour objet de présenter les prestations de transport privé (VTC) proposées par Provence Class Driver, ainsi que de permettre la prise de contact et la réservation.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, totale ou partielle, de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse : provenceclassdriver@gmail.com.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. Liens hypertextes

Le site www.provenceclassdriver.com peut contenir des liens vers d’autres sites. Provence Class Driver ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.


6. Cookies

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7. Protection des données personnelles (RGPD)

En utilisant le site www.provenceclassdriver.com, vous pouvez être amené à nous transmettre certaines données personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone).
Ces données sont collectées uniquement pour répondre à vos demandes et assurer la gestion des réservations.

Base légale du traitement :
Article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – consentement et exécution contractuelle.

Durée de conservation :
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et au maximum 3 ans après le dernier contact.

Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour les exercer, adressez votre demande à : provenceclassdriver@gmail.com, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.

Aucune information personnelle n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers, sauf obligation légale.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL.


8. Loi applicable

Le site et les présentes mentions légales sont régis par la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Marseille.